Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIOTE
C.R.E.B. (SARL)

Numéro de dépôt :
1656238
Date de dépôt :
17/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2001

Présentation de la marque PATRIOTE

Déposée le 17 avril 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.R.E.B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATRIOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.R.E.B domicilié(e) 17, 21, rue Saint Pierre, 64300 ORTHEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SVP S.A - France.

La marque PATRIOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIOTE est expirée depuis le 17 avril 2001.

C.R.E.B a également déposé les autres marques suivantes : DAGUET , CANI STOP , CHALLENGER , KIPIC , SUPER FLASH , HIPPIC , FLASH LASER , STOPOFIL


C.R.E.B. (SARL) - 17, 21, rue Saint Pierre, 64300 ORTHEZ - France


SVP S.A - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

Appareils électriques pour clôtures